Suite à la consultation dématérialisé des membre du Comité Départemental de l’Eau dématérialisé du 17 au 24 juillet   2020, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2020-07-29-007 du 29 juillet 2020 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte renforcée Sécheresse jusqu’au 30 septembre 2020.

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse


Mesures de restriction :

• Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
• En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

• En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

       → Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

→ Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

→ Pour l’agriculture :

– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

→ Pour l’industrie :

– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

• En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

→ Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,

– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;

– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

→ Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

→ Pour l’agriculture :

– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
 pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

→ Pour l’industrie :

– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l’aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.