ACTE DE DÉCÈS

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

La demande d’un acte de décès est gratuite.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande directement en ligne : cliquez –ici 

Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Il vous suffira d’indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Que mentionne la copie intégrale d’un acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

A savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du service public