Urbanisme

Cadastre

Un cadastre est un registre dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. 
Il est consultable en Mairie et/ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr

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Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

En quelques phrases :
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle :

  • intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi),
  • communale,
  • ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU – PLUi, de même que la « grande taille » permettant de recourir à cette possibilité est précisée par le code de l’urbanisme).

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

A noter : sous certaines conditions, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l’habitat et de plans de déplacements urbains (PDU) -désormais plans de mobilité (PDM).

Si vous souhaitez consulter tous les documents liés au PLUi, rendez-vous sur le site de la communauté de communes.

Si vous souhaitez consulter les  règles applicables à votre parcelle, cliquez sur l’image ci-dessous.