1 – Identification de la collectivité délégante

Mairie 38380 Saint Christophe sur Guiers

2 – Cadre législatif de la consultation

Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des articles R.1411-1 et suivants du même code.

3 – Objet de la délégation

Gestion déléguée par voie d’affermage de l’activité bar, restauration, hébergement du Centre de loisirs.

4 – Lieu d’exécution de la délégation

Centre de loisirs de La Ruchère en Chartreuse

5 – Caractéristiques essentielles de la convention envisagée

Le mode de délégation choisi est le contrat d’exploitation de service public par voie d’affermage.
Le contrat sera conclu du 30 avril 2021 au 30 mars 2027.
Le délégataire versera à la commune une redevance d’affermage annuelle.

6 – Les principales caractéristiques des équipements

Bar Licence IV, Salle de restaurant modulable -100 places-, cuisine professionnelle, salle hors sac, 7 chambres pour 30 lits, dont une chambre handicapée. Agrément Jeunesse et sports.

7- Les missions du délégataire

Exploitation, gestion, promotion et vente de séjours, accueil, participation à la promotion touristique et à l’animation du site

8 – Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats

– Lettre de candidature

– toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant l’aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières, son expérience dans ce domaine ou un domaine similaire.

– Engagement à respecter les obligations d’emploi des travailleurs handicapés.

– Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

9 – Modalités de remise des candidatures

Les dossiers de candidature seront envoyés sous doubles enveloppes, en pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : M. Le Maire 8 place de la Mairie 38380 Saint Christophe sur Guiers

L’enveloppe intérieure portera la mention : « Offre de candidature pour la délégation de service public de l’activité bar, restauration, hébergement, du Centre de loisirs. » à n’ouvrir qu’en commission.

10 – Date et heure limites de réception des candidatures :

29/01/2021 à 12h00

Renseignements : Mairie de Saint Christophe sur Guiers

Tel. 04 76 66 00 42                               

financesst-christopheguiers@wanadoo.fr