Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger ?

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est téléchargeable ici. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

PARENT FRANÇAIS

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale. Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire. Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.

Si le parent n’est pas français, merci de consulter le site du service public.

A noter : l’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.

Commune de Saint Christophe Sur Guiers
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